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Permis de construire
N° PC 01203812L1008
Ville de Brousse-le-Château · 12480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERNHIERE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 273 · B 274 · B 275
Superficie du terrain
13472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier26/02/2013

👤Demandeur

Code postal12480
LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrousse-le-Château (12038)
Code postal12480
AdresseLA VERNHIERE BROUSSE-LE-CHATEAU 12480
ParcellesB 273 · B 274 · B 275
Superficie terrain13472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.