Permis de démolir n° PD 01203812L4001 à Brousse-le-Château

Permis de démolir

N° PD 01203812L4001

Ville de Brousse-le-Château · 12480

Bénéficiaire

SARL DU MOULIN DU TARN

Adresse du terrain

BROUSSE-LE-CHATEAU 12480

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1088 · C 1089 · C 1090

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationSARL DU MOULIN DU TARN

SIRET71712034900039

SIREN717120349

Code postal12480

LocalitéBROUSSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrousse-le-Château (12038)

Code postal12480

AdresseBROUSSE-LE-CHATEAU 12480

ParcellesC 1088 · C 1089 · C 1090

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.