Déclaration préalable de travaux
N° DP 07009925O0006
Ville de Brotte-lès-Ray · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180
Date d'autorisation
30/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1216
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/11/2025

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéBROTTE-LES-RAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrotte-lès-Ray (70099)
Code postal70180
Adresse6 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180
ParcellesC 1216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.