Permis de construire n° PC 07009923O0011 à Brotte-lès-Ray

Permis de construire

N° PC 07009923O0011

Ville de Brotte-lès-Ray · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE BROTTE-LES-RAY 70180

Date d'autorisation

10/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 25

Superficie du terrain

28520 m²

Surface locaux créée

1476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/09/2023

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéBROTTE-LES-RAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Ray (70099)

Code postal70180

AdresseRUE DE LA FONTAINE BROTTE-LES-RAY 70180

ParcellesZA 25

Superficie terrain28520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1476 m²

Surface agricole créée1476 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.