Permis de construire n° PC 07009913O0001 à Brotte-lès-Ray

Permis de construire

N° PC 07009913O0001

Ville de Brotte-lès-Ray · 70180

Bénéficiaire

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

20 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12 · ZC 44

Superficie du terrain

107890 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

SIRET43485586200000

SIREN434855862

Code postal70180

LocalitéBROTTE-LES-RAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Ray (70099)

Code postal70180

Adresse20 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180

ParcellesZC 12 · ZC 44

Superficie terrain107890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant380 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.