Permis de construire
N° PC 07009913O0001
Ville de Brotte-lès-Ray · 70180
Bénéficiaire
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
20 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 12 · ZC 44
Superficie du terrain
107890 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier15/04/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
SIRET43485586200000
SIREN434855862
Code postal70180
LocalitéBROTTE-LES-RAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrotte-lès-Ray (70099)
Code postal70180
Adresse20 GRANDE RUE BROTTE-LES-RAY 70180
ParcellesZC 12 · ZC 44
Superficie terrain107890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant380 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.