Déclaration préalable de travaux n° DP 07009923O0002 à Brotte-lès-Ray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009923O0002

Ville de Brotte-lès-Ray · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2-3 RUE BROTTE-LES-RAY 70180

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38 · ZC 39

Superficie du terrain

2420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

← Toutes les autorisations à Brotte-lès-Ray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéBROTTE-LES-RAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Ray (70099)

Code postal70180

Adresse2-3 RUE BROTTE-LES-RAY 70180

ParcellesZC 38 · ZC 39

Superficie terrain2420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée56 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.