Permis de construire n° PC 07009924O0001 à Brotte-lès-Ray

Permis de construire

N° PC 07009924O0001

Ville de Brotte-lès-Ray · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN BROTTE-LES-RAY 70180

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

6800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/02/2024

Ouverture du chantier21/02/2024

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéBROTTE-LES-RAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrotte-lès-Ray (70099)

Code postal70180

Adresse2 RUE DU MOULIN BROTTE-LES-RAY 70180

ParcellesZC 20

Superficie terrain6800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.