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Permis de construire
N° PC 00704422A0004
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PUIS LES HAUCHES BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 861 · A 861
Superficie du terrain
3230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

Code postal42520
LocalitéROISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseRUE DU PUIS LES HAUCHES BROSSAINC 07340
ParcellesA 861 · A 861
Superficie terrain3230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.