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Permis de construire
N° PC 00704421A0013
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 REVOUX ET BONNEFOND BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1848
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

Code postal38550
LocalitéST MAURICE L' EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseLOT 1 REVOUX ET BONNEFOND BROSSAINC 07340
ParcellesA 1848
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.