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Permis de construire
N° PC 00704418A0004
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CHAPELLE BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
14/09/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1772 · A 1775
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

LocalitéBROSSAINC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseROUTE DE LA CHAPELLE BROSSAINC 07340
ParcellesA 1772 · A 1775
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.