Permis d'aménager
N° PA 00704416A0002
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE NAZY BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
16/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1037
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/10/2016

👤Demandeur

Code postal07340
LocalitéBROSSAINC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseLE NAZY BROSSAINC 07340
ParcellesA 1037
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.