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Permis d'aménager
N° PA 00704419A0001
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REVOUX ET BONNEFOND BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1793
Superficie du terrain
7180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier27/05/2020
Achèvement des travaux12/05/2021

👤Demandeur

Code postal07430
LocalitéSAINT CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseREVOUX ET BONNEFOND BROSSAINC 07340
ParcellesA 1793
Superficie terrain7180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.