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Permis de construire
N° PC 00704423A0001
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1645 · A 1049 · A 1050
Superficie du terrain
2339 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC
SIRET95168980100011
SIREN951689801
Code postal42520
LocalitéVERANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseRUE DES ECOLES BROSSAINC 07340
ParcellesA 1645 · A 1049 · A 1050
Superficie terrain2339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface agricole avant60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.