Permis de construire
N° PC 00704416A0005
Ville de Brossainc · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU RESERVOIR BONNEFOND BROSSAINC 07340
Date d'autorisation
18/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1006
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/02/2017
Ouverture du chantier01/07/2017

👤Demandeur

Code postal42520
LocalitéMACLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBrossainc (07044)
Code postal07340
AdresseIMP DU RESERVOIR BONNEFOND BROSSAINC 07340
ParcellesA 1006
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²
Surface commerce créée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.