1. Accueil
  2. Cadastre Broissia
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03908022T0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908022T0003
Ville de Broissia · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES BORDELETS BROISSIA 39320
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 56
Superficie du terrain
6040 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Broissia Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéBROISSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBroissia (39080)
Code postal39320
Adresse1 RUE DES BORDELETS BROISSIA 39320
ParcellesZA 56
Superficie terrain6040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant7 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.