Permis de démolir
N° PD 02110914M0001
Ville de Brion-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CHARMOTTE BRION-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14 · AB 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal21570
LocalitéBRION-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrion-sur-Ource (21109)
Code postal21570
Adresse5 RUE DE LA CHARMOTTE BRION-SUR-OURCE 21570
ParcellesAB 14 · AB 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.