Permis de construire n° PC 02110914M0002 à Brion-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02110914M0002

Ville de Brion-sur-Ource · 21570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CRETS DU PONT BRION-SUR-OURCE 21570

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 48 · ZS 47

Superficie du terrain

3307 m²

Surface locaux créée

417 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal21570

LocalitéBRION-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrion-sur-Ource (21109)

Code postal21570

AdresseCRETS DU PONT BRION-SUR-OURCE 21570

ParcellesZS 48 · ZS 47

Superficie terrain3307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1166 m²

Surface locaux créée417 m²

Surface commerce avant393 m²

Surface commerce créée393 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.