1. Accueil
  2. Cadastre Brevilliers
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07009613E0001
Permis d'aménager
N° PA 07009613E0001
Ville de Brevilliers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 757 · A 756
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Brevilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBREVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrevilliers (70096)
Code postal70400
AdresseCHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
ParcellesA 757 · A 756
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.