Déclaration préalable de travaux n° DP 07009624E0015 à Brevilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009624E0015

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GUINOTTES BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

20/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 273

Superficie du terrain

48440 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFOUSSEMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseLES GUINOTTES BREVILLIERS 70400

ParcellesZA 273

Superficie terrain48440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.