Déclaration préalable de travaux n° DP 07009620E0010 à Brevilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009620E0010

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES CHAMPS CLOS BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

25/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 23

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal54039

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseLES CHAMPS CLOS BREVILLIERS 70400

ParcellesZA 23

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.