Déclaration préalable de travaux n° DP 07009618E0007 à Brevilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009618E0007

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DES COMBES AU GROS POMMIER BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 65

Superficie du terrain

10800 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseDES COMBES AU GROS POMMIER BREVILLIERS 70400

ParcellesZA 65

Superficie terrain10800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.