Permis de construire n° PC 07009620E0003 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009620E0003

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COTOTTE BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 163 · ZA 162

Superficie du terrain

93616 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/12/2020

Ouverture du chantier10/08/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseRUE DE LA COTOTTE BREVILLIERS 70400

ParcellesZA 163 · ZA 162

Superficie terrain93616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole créée375 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.