Permis de construire n° PC 07009619E0006 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009619E0006

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

LA PREUSSE

Adresse du terrain

ZA LA PREUSSE BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

03/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 145

Superficie du terrain

14448 m²

Surface locaux créée

503 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

DénominationLA PREUSSE

SIRET52527923800014

SIREN525279238

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseZA LA PREUSSE BREVILLIERS 70400

ParcellesZA 145

Superficie terrain14448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²

Surface locaux créée503 m²

Surface commerce avant1870 m²

Surface commerce créée503 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.