Permis de construire n° PC 07009617E0004 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009617E0004

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

MCG

Adresse du terrain

RN 83 BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1771 · A0 1769 · A0 1767

Superficie du terrain

3109 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brevilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

DénominationMCG

SIRET45051386600019

SIREN450513866

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseRN 83 BREVILLIERS 70400

ParcellesA0 1771 · A0 1769 · A0 1767

Superficie terrain3109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée178 m²

Surface commerce avant2800 m²

Surface commerce créée178 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.