Permis de construire n° PC 07009614E0001 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009614E0001

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

GAEC DU FEURET

Adresse du terrain

LE FEURET BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 3

Superficie du terrain

70117 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FEURET

SIRET53162050800014

SIREN531620508

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseLE FEURET BREVILLIERS 70400

ParcellesZB 3

Superficie terrain70117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant720 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.