Permis de construire n° PC 07009612E0009 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009612E0009

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Adresse du terrain

RUE DES PRES BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1477 · ZD 18 · ZD 17

Superficie du terrain

16656 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

SIRET24700072200071

SIREN247000722

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseRUE DES PRES BREVILLIERS 70400

ParcellesZD 1477 · ZD 18 · ZD 17

Superficie terrain16656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.