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Permis de construire
N° PC 07009625E0002
Ville de Brevilliers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES COMBES BREVILLIERS 70400
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 70
Superficie du terrain
5420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBREVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrevilliers (70096)
Code postal70400
Adresse7 RUE DES COMBES BREVILLIERS 70400
ParcellesZA 70
Superficie terrain5420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.