Permis de construire n° PC 07009620E0002 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009620E0002

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DIT DES ISSIERES BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

30/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 3

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt10/05/2021

Date d'autorisation30/12/2020

Ouverture du chantier10/05/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseCHEMI RURAL DIT DES ISSIERES BREVILLIERS 70400

ParcellesZB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.