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Permis de construire
N° PC 07009619E0005
Ville de Brevilliers · 70400
Bénéficiaire
DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 2091
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/07/2021
Date d'autorisation22/08/2019
Ouverture du chantier01/11/2019
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationDE LA CHAPELLE
SIRET84167722200017
SIREN841677222
Code postal70400
LocalitéBREVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrevilliers (70096)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT CHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
ParcellesA0 2091
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée155 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.