Permis de construire n° PC 07009619E0004 à Brevilliers

Permis de construire

N° PC 07009619E0004

Ville de Brevilliers · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""CHAT LAMBERT"" BREVILLIERS 70400

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2099 · A0 2096 · A0 2095

Superficie du terrain

640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt16/09/2019

Date d'autorisation17/07/2019

Ouverture du chantier16/09/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBREVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrevilliers (70096)

Code postal70400

AdresseLOTISSEMENT ""CHAT LAMBERT"" BREVILLIERS 70400

ParcellesA0 2099 · A0 2096 · A0 2095

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.