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Permis de construire
N° PC 07009615E0003
Ville de Brevilliers · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2090
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCOISEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrevilliers (70096)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT CHAT LAMBERT BREVILLIERS 70400
ParcellesA 2090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.