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Permis d'aménager
N° PA 07614317G0001
Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Adresse du terrain
LA CHAUSSEE HAMEAU BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
8219 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier29/10/2017
Achèvement des travaux13/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIRET21760143400012
SIREN217601434
Code postal76110
LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)
Code postal76110
AdresseLA CHAUSSEE HAMEAU BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
ParcellesZD 18
Superficie terrain8219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.