Déclaration préalable de travaux n° DP 07614325G0002 à Bretteville-du-Grand-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614325G0002

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Adresse du terrain

4 ROUTE DE FECAMP BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 107

Superficie du terrain

1557 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

SIRET24760050500041

SIREN247600505

Code postal76110

LocalitéGODERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

Adresse4 ROUTE DE FECAMP BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZD 107

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.