Déclaration préalable de travaux n° DP 07614324G0025 à Bretteville-du-Grand-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614324G0025

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 327

Superficie du terrain

238 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/10/2024

Ouverture du chantier15/10/2024

Achèvement des travaux12/11/2024

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéMANNEVILLETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

Adresse6 PLACE DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 327

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max100

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface commerce avant61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.