Déclaration préalable de travaux n° DP 07614323G0032 à Bretteville-du-Grand-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614323G0032

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Adresse du terrain

12 PLACE DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 330

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

Ouverture du chantier06/01/2024

Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

SIRET21760143400012

SIREN217601434

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

Adresse12 PLACE DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 330

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.