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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07614318G0016
Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 RTE DE FECAMP BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 160
Superficie du terrain
643 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

Code postal92600
LocalitéASNIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)
Code postal76110
Adresse120 RTE DE FECAMP BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
ParcellesZD 160
Superficie terrain643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant15 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.