Permis de construire
N° PC 07614324G0010
Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110
Bénéficiaire
FRALIA
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA CUEILLETTE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 23
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
674 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationFRALIA
SIRET83976917100019
SIREN839769171
Code postal76280
LocalitéANGERVILLE-L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)
Code postal76110
AdresseIMPASSE DE LA CUEILLETTE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
ParcellesZA 23
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée674 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.