Permis de construire n° PC 07614324G0005 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614324G0005

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Adresse du terrain

ROUTE DE GODERVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 251

Superficie du terrain

4027 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

Ouverture du chantier16/10/2024

Achèvement des travaux05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

SIRET21760143400012

SIREN217601434

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

AdresseROUTE DE GODERVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 251

Superficie terrain4027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.