Permis de construire n° PC 07614324G0003 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614324G0003

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

F.F.

Adresse du terrain

ROUTE DE GODERVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 481

Superficie du terrain

4032 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationF.F.

SIRET82866946500019

SIREN828669465

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

AdresseROUTE DE GODERVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 481

Superficie terrain4032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée735 m²

Surface publique créée735 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.