Permis de construire n° PC 07614317G0007 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614317G0007

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Adresse du terrain

CHEMIN DU STADE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 58

Superficie du terrain

16936 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

SIRET21760143400012

SIREN217601434

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

AdresseCHEMIN DU STADE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 58

Superficie terrain16936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1377 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface publique avant1377 m²

Surface publique créée294 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.