Permis de construire n° PC 07614315F0002 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614315F0002

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

428 LD LA ROSERAIE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 59

Superficie du terrain

78671 m²

Surface locaux créée

1112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier29/04/2015

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

Adresse428 LD LA ROSERAIE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZN 59

Superficie terrain78671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1112 m²

Surface agricole créée1112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.