Permis de construire n° PC 07614314F0003 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614314F0003

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU NEUFBOURG BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

AdresseRTE DU NEUFBOURG BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface publique créée390 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.