Permis de construire n° PC 07614320G0011 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614320G0011

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VALMONT BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

18/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 126

Superficie du terrain

877 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBORNAMBUSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

AdresseROUTE DE VALMONT BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZB 126

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.