Permis de construire n° PC 07614319G0012 à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire

N° PC 07614319G0012

Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Adresse du terrain

51 CLOS LECONTE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

Date d'autorisation

19/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 59

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

941 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/08/2020

Ouverture du chantier21/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

SIRET21760143400012

SIREN217601434

Code postal76110

LocalitéBRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)

Code postal76110

Adresse51 CLOS LECONTE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110

ParcellesZM 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée941 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.