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Permis de construire
N° PC 07614319G0010
Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
Date d'autorisation
03/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 326
Superficie du terrain
198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/01/2020
Ouverture du chantier03/04/2020
Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal76110
LocalitéECRAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)
Code postal76110
Adresse4 PL DE L'EGLISE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
ParcellesZM 326
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.