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Permis de construire
N° PC 07614314F0012
Ville de Bretteville-du-Grand-Caux · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RTE D ANNOUVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
Date d'autorisation
10/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 227
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/01/2015
Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

Code postal76110
LocalitéSAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-du-Grand-Caux (76143)
Code postal76110
Adresse40 RTE D ANNOUVILLE BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX 76110
ParcellesZM 227
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.