Déclaration préalable de travaux n° DP 05602316T0014 à Brech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05602316T0014

Ville de Brech · 56400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

SAINT DEGAN BRECH 56400

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 1

Superficie du terrain

59840 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Code postal56009

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBrech (56023)

Code postal56400

AdresseSAINT DEGAN BRECH 56400

ParcellesZM 1

Superficie terrain59840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.