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Permis de construire
N° PC 03503713B0023
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE ETTORE BUGATTI BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 389
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier18/10/2013
Achèvement des travaux16/07/2014

👤Demandeur

Code postal35310
LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
Adresse5 RUE ETTORE BUGATTI BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesZH 389
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.