Permis de construire n° PC 03503712B0092 à Bréal-sous-Montfort

Permis de construire

N° PC 03503712B0092

Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETIGNAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 215

Superficie du terrain

1886 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier20/02/2013

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

Code postal35310

LocalitéBREAL-SOUS-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Montfort (35037)

Code postal35310

AdresseETIGNAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

ParcellesZK 215

Superficie terrain1886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant241 m²

Surface habitable issue de transfo424 m²

Surface habitable transformée241 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.