Permis de démolir
N° PD 03503723B0001
Ville de Bréal-sous-Montfort · 35310
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
ETIGNAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 6 · ZK 169 · ZK 17
Superficie du terrain
18011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762000110
SIREN440117620
Code postal44800
LocalitéSAINT-HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Montfort (35037)
Code postal35310
AdresseETIGNAC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310
ParcellesZK 6 · ZK 169 · ZK 17
Superficie terrain18011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.